J.O. Numéro 207 du 8 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13654

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Arrêté du 28 août 1998 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

NOR : MESS9822830A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 228-1 ;
Vu le décret no 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés,
Arrête :



Art. 1er. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
« b) Sont nommés :
« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :
« Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France ou son représentant ;
« Le président des Petits Frères des pauvres ou son représentant ;
« Le président de la Fondation nationale de gérontologie ou son représentant ;
« Le président de l'Union nationale des associations de soins et de services à domicile (UNASSAD) ou son représentant ;
« Le président de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) ou son représentant. »
(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1998.


Martine Aubry